Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer la relation contractuelle entre le client et l’indépendant en personne physique, exploitant l’entreprise BLUE VELVET établie à Namur et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0511.932.445, ci-après dénommé le « Vendeur ».

Le Vendeur exerce une activité de vente aux particuliers pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du code de droit économique, de produits de décoration, luminaires, vaisselles et meubles d’intérieur par l’intermédiaire d’une boutique en ligne disponible sur https://bluevelvethome.com.

Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande et tout achat effectués par le client sur le Site.

Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre le Vendeur et le client, du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à en informer le client et les conditions générales modifiées s’appliqueront automatiquement à toute commande ou achat ultérieur du client sur le Site.

Article 2. Obligation de moyens

Le Vendeur est tenu envers le client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Article 3. Prix et documents contractuels

L’accord est donné par le Client par la validation de la commande sur le Site ainsi qu’à l’inscription complète du client sur ce même Site. La confirmation de la commande est envoyée par email au client par le Vendeur. La confirmation de commande reprend le descriptif et la référence du ou des produit(s) commandé(s).

Article 4. Annulation d’une commande par le Vendeur

En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), le Vendeur s’engage à proposer des produits de nature équivalente au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

Article 5. Délais et modes de livraison des produits

La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement le Vendeur dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. A titre indicatif, le délai est de 7 jours ouvrables pour les livraisons en Belgique et de 10 jours ouvrables pour toute livraison en France, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas. Le Vendeur n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.

Les commandes passées un samedi ou un dimanche seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50,00 €.

Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit être immédiatement communiqué au livreur et la commande doit être refusée. Les produits refusés sont retournés au Vendeur qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

Cependant, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas par lui-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter le Vendeur par email à l’adresse bluevelvet4home@gmail.com. Le client et le Vendeur s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.

Article 6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que le produit soit encore scellé dans son emballage d’origine.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits soldés, déstockés, ou en promotion spéciale à l’occasion de certains événements. Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Les produits manifestement utilisés ou endommagés ne seront en aucun cas repris, remboursés ou échangés.

Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles au Vendeur. Le Vendeur s’engage à rembourser les produits retournés au prix initial du produit retourné, pour autant que les produits soient encore dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine, et sous réserve de l’application des paragraphes précédents.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quel(s) produit(s) est(sont) retourné(s). Le client disposera alors d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) article(s) à ses frais.

Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, le client est remboursé de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés.

Article 7. Vente en ligne

Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les spécificités relatives à la vente en ligne contenues dans le présent article sont ajoutées.

Les produits présentés sur le Site sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le processus d’achat en ligne disponible sur le Site est conçu de la façon suivante :

  • Le client se connecte au Site et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  • Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de livraison lui sont indiqués ;
  • Après avoir reçu un récapitulatif de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’acte de paiement ;
  • Le client est redirigé vers la page de paiement en ligne sur laquelle il peut choisir de payer sa commande via Maestro, MasterCard, Visa, Bancontact, Américan Express, etc. ;
  • Le paiement est alors demandé à l’organisme financier du client selon les coordonnées bancaires communiquées ;
  • Dès acceptation de l’opération de paiement, le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
  • Le Vendeur exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

Les prix des produits repris sur le Site sont valables à la date de la consultation du Site et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité du Vendeur mise en cause pour cette raison.

Article 8. Données personnelles

Toute donnée personnelle du client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/659 est traitée dans le respect de ce règlement. Le traitement des données précitées est encadré par la déclaration de vie privée du Vendeur, également disponible sur le Site.

Article 9. Réclamations

Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des produits, cachet de la poste faisant foi.

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et acceptée par toutes les parties.

Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au paragraphe premier, et pour autant que le Vendeur l’accepte, le montant de l’indemnisation sera limité à la valeur des produits concernés.

Article 10. Litiges

En cas de litige, la médiation entre le Vendeur et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Article 11. Application du droit belge

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.